En vigueur au 03/05/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site https://nioumashop.com , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
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La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 794 396 044 00024. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR91794396044.
ci-après l'”Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société SAS O2SWITCH, dont le siège social est situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE , avec le numéro de téléphone : tel: 04 44 44 60 40 et l’adresse e-mail de contact : abuse@o2switch.fr
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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://nioumashop.com accessible à la rubrique “CGV”
Rédigé sur http://legalplace.fr
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